DPE : quel est ce qu'un diagnostic immobilier ?

Vous avez un projet immobilier en cours. Mettez-vous peut-être votre maison ou votre appartement à la vente ou en location ? Dans ce cadre, vous avez déjà une multitude de diagnostics à faire établir comme pour le plomb, l’amiante, les termites ou la loi Carrez. Savez-vous qu’un diagnostic de performance énergétique ou DPE doit également être présenté ? Mais qu’est-ce qu’un DPE ? Quelles informations pouvez-vous obtenir à l’issue de ce diagnostic ? Voyez plutôt.

DPE : un bilan énergétique obligatoire

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment neuf ou ancien. Il est l’un des dispositifs mis en place par l’état français pour réduire la consommation d’énergie des logements et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire pour les ventes de biens depuis 2006, il est devenu indispensable pour louer un appartement ou une maison en 2007. En 2010, la loi Grenelle II oblige les propriétaires à présenter le DPE dès la mise en vente. C’est le seul diagnostic immobilier à se trouver dans ce cas.
Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel indépendant, certifié et souscrit à une assurance. Aucun diagnostic effectué sur un simulateur en ligne n’est accepté.
Le DPE dresse un portrait énergétique du logement. Il fournit trois types d’informations aux futurs acquéreurs ou locataires :

  • la consommation annuelle d’énergie ;
  • la quantité de gaz à effet de serre émise ;
  • les recommandations sur les travaux d’isolation ou de rénovation à réaliser pour diminuer la consommation d’énergie et améliorer le classement énergétique.
Que ce soit pour la location ou la vente d’un bien ancien, la production du diagnostic de performance énergétique suit la même méthode. Cependant, un DPE établi pour la location d’un logement ne peut pas être réutilisé pour sa revente. L’inverse est admis. Pour un bâtiment neuf, le DPE permet de valider l’étude thermique réalisée avant sa construction. En cela, il est différent du DPE vente et du DPE location.

Le calcul et les résultats du DPE

Pour permettre au diagnostiqueur de réaliser le calcul du DPE, le propriétaire doit lui fournir les relevés de consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire des 3 dernières années. En leur absence, le diagnostiqueur se verra dans l’obligation de produire un DPE blanc. Celui-ci ne bloque pas la vente ou la location à moins que l’acquéreur ou le locataire mette en balance la performance énergétique du bien.
La méthode de calcul 3CL dite Calcul des Consommations conventionnelles des Logements est la plus couramment utilisée pour un diagnostic de performance énergétique. Mise en place par le ministère de l’Environnement depuis le 1er avril 2013, elle emploie jusqu’à 60 points de contrôle.
À l’issue du diagnostic de performance énergétique, chaque bien se voit attribuer deux notes allant de A à G. Elles sont accordées selon la performance thermique du logement.

  • La classe énergie indique la consommation d’énergie du logement. A désigne un logement économe et G une habitation énergivore.
  • Le GES immobilier fournit la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Une maison de classe A rejette peu de GES. La classe G est réservée aux logements à fortes émissions de GES.
Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de l’étiquette énergie du DPE est obligatoire sur les annonces immobilières. Elle fournit aux candidats un critère supplémentaire pour comparer les logements entre eux. En cela, le diagnostic de performance énergétique présente un excellent argument pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux sur le chauffage ou sur l’isolation pour améliorer la consommation énergétique de son habitation.

Pour en savoir plus sur le DPE

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