Pourquoi effectuer un diagnostic ?

 

Pour tout contrat de vente ou bail locatif, le propriétaire doit présenter un dossier technique des diagnostics immobiliers obligatoires qui informent de l’aspect technique du Bien bâti. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire est conscient de tout les risques sanitaires et techniques cédés lors de la signature du contrat. Il s’agit ici des risques liés à l’amiante, aux peintures au plomb, à l’installation générale électrique et gaz, du diagnostic de performances énergétiques qui peut souvent traduire des éléments utilisés lors de la construction et des conséquences thermiques, d’exposition à la présence de termites ou insectes à larves xylophages. La surface annoncée est aujourd’hui attestée par un diagnostiqueur bien que non obligatoire si le propriétaire s’engage personnellement, en revanche les notaires insistent pour qu’elle soit garantie par une assurance professionnelle au vu des prix immobiliers. En effet, les prix de vente sont en grande partie régulés par la loi Carrez, ou loi Boutin pour les locations.

Grâce à l’ensemble des diagnostics immobiliers remis par le diagnostiqueur, le propriétaire se décharge donc de la garanti des vices cachés que seul un professionnel peut formaliser notamment grâce ses compétences et à la responsabilité qu’il engage.  Les diagnostics immobiliers varient également en fonction des communes et du Bien visé ( année de construction, type d’installations et ancienneté etc… ).

Une erreur de fond ou de forme sur le DDT ( dossier de diagnostics techniques ) peut engendrer de lourdes conséquences financières et/ou pénales. Pour exemple, le diagnostics des états des risques naturels miniers et technologique peut annuler un contrat même après signature. Une mauvaise attestation de surface amène le propriétaire à revoir son prix de vente ou location, une mauvaise information d’une présence de matériaux contenant de l’amiante peut voir l’acquéreur être remboursé du prix de vente du Bien et ce jusqu’à trente ans après la signature chez le notaire.

En somme, les diagnostics immobiliers obligatoires ont un but précis, celui de garantir une totale transparence sur une vente ou location d’un Bien bâti.