Vente d'une maison : les diagnostics à réaliser impérativement

Lorsqu'on vend une maison, on est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique à l'acheteur dès la promesse de vente. Quel diagnostic immobilier pour vendre une maison ? Quelles que soient les caractéristiques de son logement individuel, l'état d'assainissement non collectif et le diagnostic de performance énergétique sont obligatoires.
Si la plupart des diagnostics immobiliers (diagnostic électricité, diagnostic amiante, état de l'installation intérieure de gaz…) sont réalisés par un diagnostiqueur, le diagnostic assainissement est effectué par la mairie. Enfin, il faut savoir que le diagnostic loi Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.

Quels diagnostics immobiliers sont exigés par des arrêtés préfectoraux ?

Si le diagnostic assainissement et le diagnostic de performance énergétique sont demandés quelle que soit la zone géographique, tous les diagnostics ne suivent pas cette règle. Il est impératif de vérifier les arrêtés préfectoraux sur le site de la préfecture pour ne pas en oublier un.
Ainsi, si un arrêté mentionne la présence de termites sur la commune en question, il faut réaliser un diagnostic termites. Même chose pour l'état des risques et pollutions. De plus, même si le dossier de diagnostic technique n'est pas concerné, la présence de mérules doit être soulignée dans le contrat de vente.

Quel diagnostic immobilier pour vendre une maison ancienne ?

Installation intérieure de gaz et installation électrique vieillissante, peinture douteuse rendant possible une exposition au plomb : les logements anciens sont sujets à plus de contrôles. Voici les diagnostics exigibles :

  • diagnostic gaz (installation de gaz de plus de 15 ans) ;
  • diagnostic électricité (installation électrique de plus de 15 ans) ;
  • diagnostic amiante (maison construite avant le 1er juillet 1997) ;
  • et diagnostic plomb (maison construite avant le 1er janvier 1949).

Note : s'ils sont négatifs, le diagnostic plomb et l'état d'amiante n'ont pas besoin d'être renouvelés.

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