Qui de l'acheteur ou du vendeur doit payer le diagnostic d'un logement ?

Réaliser les différents diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une transaction immobilière (diagnostic assainissement non collectif, diagnostic gaz, diagnostic électrique…) a un coût. Il est donc primordial de savoir qui paie le diagnostic immobilier.
Cette tâche revient au propriétaire bailleur ou vendeur. En effet, ces examens sont en général réalisés avant même la mise en vente, en particulier pour le diagnostic de performance énergétique DPE. Cependant, rien ne l'empêche de négocier avec l'acheteur la prise en charge des frais liés au dossier de diagnostic technique. Ils peuvent ainsi diviser les coûts du constat de risque d'exposition au plomb, par exemple.

Les frais de diagnostics immobiliers pour le vendeur

Le prix d'un diagnostic est pris en charge par le propriétaire bailleur (ou vendeur). Différents contrôles peuvent être exigés pour son logement : diagnostic électricité, état de l'installation intérieure de gaz, diagnostic plomb, diagnostic amiante, etc. Leur prix individuel peut varier entre 60 € (diagnostic électrique) et plus de 200 € (diagnostic plomb ou encore diagnostic assainissement).
Il n'est pas rare que le propriétaire compte sur la vente pour couvrir ces coûts. Dans ce cas, libre à lui de revoir à la hausse son prix de vente en tenant compte des dépenses engendrées par chaque diagnostic immobilier.

Les dépenses de l'acheteur concernant le dossier de diagnostic technique

Parfois, le notaire peut exiger de nouveaux examens, même si le DDT est en règle. Dans ce cas, l'acquéreur doit négocier avec le propriétaire les coûts liés au diagnostic amiante, diagnostic électricité, diagnostic gaz, assainissement non collectif
Aussi, un diagnostic manquant ou erroné, comme l'état d'exposition au plomb (biens antérieurs au 1er janvier 1949), peut provoquer des frais. On peut alors demander réparation au propriétaire. Ce n'est pas le cas pour le diagnostic de performance énergétique DPE en cas de location, qui a une valeur informative.

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