Quels sont les diagnostics techniques obligatoires pour la vente ?

Lorsqu'on souhaite vendre un bien immobilier, il est indispensable de se poser la question suivante : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ? L'ERP, le diagnostic de performance énergétique DPE, et le diagnostic assainissement doivent apparaître obligatoirement dans le dossier de diagnostic technique DDT.
En ce qui concerne les autres diagnostics (diagnostic gaz, diagnostic électricité …), cela dépend de plusieurs critères. Par exemple, si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997 ou le 1er janvier 1949, un contrôle de la présence d'amiante ou de l'exposition au plomb peut être exigé.

Les diagnostics immobiliers obligatoires les plus communs pour la vente d'un bien immobilier

En plus du diagnostic de performance énergétique, de l'ERP et du diagnostic assainissement, on retrouve souvent les mêmes diagnostics dans le dossier de diagnostic technique DDT. Parmi les plus connus, on peut citer le diagnostic électrique et le diagnostic gaz. Ils sont obligatoires si l'installation électrique et l'installation de gaz ont plus de 15 ans d'ancienneté.
Le diagnostic loi Carrez est toujours exigé, mais il s'agit d'un calcul, donc pas d'un diagnostic immobilier à proprement parler. Pour ce qui est du diagnostic termites et du diagnostic plomb, l'obligation concerne une minorité de biens immobiliers.

Les diagnostics techniques exigibles dans certaines circonstances

Parmi les diagnostics moins courants, on peut citer le diagnostic termites, qui est obligatoire si la préfecture a publié un arrêté à son sujet. Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante, sont obligatoires respectivement pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949 et au 1er juillet 1997.
Enfin, il est possible qu'un arrêté préfectoral fasse état de la présence de mérules sur la commune du bien. Dans ce cas, il est obligatoire d'en faire mention à l'acheteur, même s'il n'y a aucun diagnostic immobilier à réaliser.

Quartz.im c'est aussi une information complète sur les diagnostics immobilier...

Le blog / actualités | Les questions fréquentes | Les diagnostics immobilier