Quels diagnostics techniques doit-on intégrer au DDT location ?

Lors de la signature du bail, le propriétaire bailleur doit être en mesure de présenter un dossier de diagnostic technique DDT complet au locataire. Quel diagnostic immobilier pour une location ?
2 diagnostics sont obligatoires pour tous les logements en location. Il s'agit de l'état des risques et pollutions ERP (anciennement ERNT) ainsi que du diagnostic de performance énergétique DPE. De plus, la surface habitable (loi Boutin) doit être précisée dès la première annonce locative. Enfin, depuis la loi Alur en 2014, d'autres diagnostics peuvent être demandés (diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic amiante).

Les diagnostics immobiliers obligatoires selon l'emplacement du logement

En plus du diagnostic de performance énergétique DPE (obligatoire depuis le 1er janvier 2007), de la surface habitable et de l'ERP, d'autres diagnostics peuvent être exigés.
Ainsi, si un arrêté préfectoral fait état d'une présence de termites, le propriétaire bailleur doit ajouter un diagnostic termites à son dossier de diagnostic technique DDT. La mention d'une possible présence de mérules doit y figurer également. Il est possible de se procurer ces documents à la mairie ou à la préfecture. Si le propriétaire n'a pas tous les diagnostics obligatoires le jour de la signature du bail, il est considéré responsable en cas de vices cachés.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements anciens

Depuis la loi Alur, l'état de l'installation intérieure d'électricité ou la présence d'amiante peuvent faire l'objet d'un diagnostic immobilier. Ainsi, si l'installation électrique date de plus de 15 ans, il faut réaliser un diagnostic électricité. Le diagnostic gaz répond aux mêmes exigences.
La présence d'amiante, quant à elle, doit être vérifiée si le local a été bâti avant le 1er juillet 1997. Enfin, le diagnostic plomb, ou constat de risque d'exposition au plomb CREP, est demandé pour les logements datant d'avant 1949.

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