Quel diagnostic technique faut-il réaliser pour la vente d'un appartement ?

Les diagnostics immobiliers exigés dans le dossier de diagnostic technique DDT "vente" diffèrent selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un appartement en copropriété. Quel diagnostic immobilier pour une vente d'appartement ?
Un diagnostic revient toujours, c'est le diagnostic de performance énergétique DPE. L'état des risques et pollutions (ERP) est lui aussi souvent demandé, surtout en zone urbaine. D'autres diagnostics peuvent être exigés, comme l'état de l'installation intérieure d'électricité ou encore le constat de risque d'exposition au plomb, si le logement date d'avant le 1er janvier 1949.

Quel diagnostic immobilier intégrer dans le dossier de diagnostic technique DDT pour une vente d'appartement ?

L'état de l'installation intérieure de gaz, l'état mentionnant l'absence ou la présence d'amiante ou encore la présence de plomb ne sont obligatoires que pour certains appartements. Voici la liste de chaque diagnostic possible :

  • l'ERP (selon arrêté préfectoral) ;
  • le diagnostic termites (selon arrêté préfectoral) ;
  • le diagnostic plomb (construction avant le 1er janvier 1949) ;
  • le diagnostic amiante (construction avant le 1er juillet 1997) ;
  • le diagnostic électricité et le diagnostic gaz (installation électrique et de gaz de 15 ans ou plus).

D'autre part, la présence de mérules et la surface loi Carrez doivent apparaître sur la promesse et l'acte de vente.

Vente d'appartement et vente de maison : quelles sont les différences ?

Tout d'abord, le diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Les autres diagnostics immobiliers demandés en cas de vente d'appartement ou de maison sont sensiblement les mêmes.
Ainsi, exposition au plomb, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic amiante et présence de termites répondent aux mêmes conditions. Il y a seulement 2 obligations qui diffèrent. La surface loi Carrez concerne seulement les biens en copropriété tandis que le diagnostic assainissement non collectif est destiné aux maisons individuelles.

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