Que faire si un diagnostic technique est inexact ?

Que ce soit pour le vendeur ou bailleur ou bien l'acquéreur d'un logement, les diagnostics immobiliers inexacts peuvent avoir de lourdes répercussions. Par exemple, si un acheteur découvre une présence de termites après avoir reçu un diagnostic termites négatif, cela peut représenter des frais de travaux importants. Mais alors, peut-on contester un diagnostic immobilier ?
Oui. Qu'il s'agisse d'un diagnostic gaz et d'un diagnostic électrique bâclés, ou encore d'un diagnostic plomb manquant, des recours existent. Selon les cas, cela peut être la responsabilité du diagnostiqueur immobilier, ou encore celle du notaire qui est engagée.

Comment contester un diagnostic immobilier erroné ?

Si un diagnostic de performance énergétique DPE ou un diagnostic amiante est erroné, l'acquéreur peut s'en prendre au vendeur ou bailleur. Cependant, si ce dernier a bien eu recours à un diagnostiqueur immobilier et a fait réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires, il peut lui-même engager la responsabilité du diagnostiqueur.
De plus, le notaire a la responsabilité d'avoir validé la vente, sans que l'acheteur connaisse les potentiels frais supplémentaires (ex : coût de travaux pour la présence de termites). Avant de saisir la justice, il est conseillé de négocier directement avec ces professionnels pour obtenir réparation.

Que faire en cas d'absence d'un diagnostic technique obligatoire ?

En théorie, il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que chaque diagnostic obligatoire est effectué (diagnostic gaz, assainissement non collectif, diagnostic électrique…). Cela le protège en cas d'apparition de vices cachés. Mais s'il manque un diagnostic, il est possible de demander une diminution du prix, l'annulation de la transaction, ou même de porter plainte.
À lui de recontacter le diagnostiqueur s'il estime que la faute lui revient et de négocier avec ce dernier. Si le diagnostic manquant concerne un logement en copropriété (diagnostic amiante, diagnostic plomb), le syndic peut être tenu responsable.

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