Dans quel cas le diagnostic de performance énergétique est obligatoire ?

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la majorité des logements. Il est destiné à évaluer l'émission de gaz à effet de serre du bien, ainsi que sa consommation en énergie et les coûts qui en découlent. D'accord, mais qui est concerné par le DPE obligatoire ?
Un propriétaire peut avoir l'obligation de faire un diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ou d'une location, entre autres. De plus, il est tout à fait possible de faire réaliser un DPE non obligatoire par un diagnostiqueur avant la réalisation de travaux, par exemple.

Transaction immobilière = DPE obligatoire

Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers que l'on doit presque toujours retrouver dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Sa durée de validité est de 10 ans, et il peut donc être réutilisé de nombreuses fois. Selon le type de transaction (vente, location), il y a différentes informations à connaître.

Le DPE vente

Un propriétaire qui veut vendre sa maison ou son appartement doit fournir un diagnostic de performance énergétique obligatoire à tout acquéreur potentiel qui le demande. Cela vaut quelle que soit la nature du local immobilier (logement individuel, bâtiment culturel, garage…) et son usage (habitation ou autre). Toute partie d'un bâtiment est concernée, peu importe sa surface, dès lors qu'elle est couverte et fermée.

Une fois que le propriétaire vendeur a fait réaliser le DPE par un diagnostiqueur immobilier, il doit le joindre à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le DPE location

Les bailleurs sont tenus de réaliser un DPE location depuis 2007. Cette fois-ci, l'obligation concerne avant tout les logements (maison, appartement) à usage d'habitation. Un bien immobilier qui n'a pas pour but d'être occupé plus de 4 mois par an n'est pas concerné par le DPE obligatoire. Il existe aussi un DPE collectif, obligatoire pour les bâtiments de moins de 50 lots qui disposent d'une installation de chauffage ou de refroidissement collective.

Réalisation de travaux et DPE

Le DPE obligatoire pour la construction d'un bâtiment neuf

Tout bien immobilier (maison, appartement, bâtiment commercial…) en construction doit posséder un diagnostic de performance énergétique. De plus, la construction d'une nouvelle partie d'un bâtiment nécessite aussi un DPE. C'est le maître d'ouvrage qui se charge d'engager un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation du diagnostic immobilier. Le DPE suit sa procédure classique :
  • bilan de la consommation énergétique ;
  • bilan de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre ;
  • descriptif des équipements (eau chaude sanitaire, chauffage), etc.
Le propriétaire du bâtiment neuf reçoit le diagnostic de performance énergétique au plus tard quand les travaux de construction sont terminés.

Le DPE non obligatoire avant travaux

Il n'est pas obligatoire pour un propriétaire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique avant la réalisation de travaux. Cependant, cela peut être intéressant pour savoir sur quelle rénovation se concentrer pour optimiser la performance énergétique du logement et réduire sa consommation.

Pour en apprendre plus sur le Diagnostic de Performance énergétique :

Quartz.im c'est aussi une information complète sur les diagnostics immobilier...

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