Quels diagnostics à faire réaliser pour la vente d’un terrain ?

Comme pour une maison ou un immeuble, la vente d’un terrain est soumise à la présentation de diagnostics techniques. Leur objectif est d’informer le futur acquéreur sur l’état du terrain. Réalisés par un diagnostiqueur professionnel, leur coût est pris en charge par le propriétaire. Les diagnostics pour vendre un terrain sont remis à l’acquéreur à la signature du compromis de vente. Ils sont ensuite annexés à l’acte de vente du terrain. La non-présentation d’un diagnostic immobilier peut entraîner de graves conséquences pour le propriétaire.

Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un terrain

La vente d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble nécessite de faire établir des diagnostics immobiliers spécifiques comme pour le Plomb, l’Amiante, le Gaz, les Termites ou encore le diagnostic de Performance Énergétique ou DPE. La vente d’un terrain suit les mêmes règles. Elle demande au propriétaire de fournir jusqu’à trois diagnostics immobiliers.

  1. L’état des Risques et Pollutions ou ERP est anciennement l’état des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Il est obligatoire lorsque le terrain se trouve dans une zone sismique, ou présentant des risques naturels ou technologiques. Les communes touchées sont listées dans un arrêté préfectoral. La durée de validité de l’ERP est de 6 mois. L’état des risques est annexé à l’acte de vente ou de location du terrain.
  2. Le diagnostic Termites ou l’état Parasitaire détecte la présence d’insectes xylophages. Ils peuvent causer des dégâts importants au futur logement. Comme pour la vente d’une maison ou d’un appartement, le diagnostic Termites est obligatoire lorsque le terrain mis en vente est situé dans une zone désignée comme à risque par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois. Comme les autres diagnostics immobiliers, le diagnostic Termites est annexé à l’acte de vente ou de location du bien non bâti.
  3. Le diagnostic Assainissement permet de vérifier le bon raccordement du bien aux réseaux d’eaux usées. Lorsque le terrain est viabilisé, le notaire peut demander cette attestation au propriétaire pour éviter à l’acquéreur des dépenses imprévues après son installation. La durée de validité d’un diagnostic Assainissement dépend du type de raccordement. Elle est comprise entre 3 et 8 ans.

Quels risques encourus en cas de diagnostic immobilier manquant

Les diagnostics immobiliers pour vendre un terrain exposent les éventuels défauts du bien à bâtir. Ils permettent à l’acquéreur de conclure son achat en connaissance de cause. Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur certifié. Leur prix dépend de la surface du bien et de sa localisation. N’hésitez pas à consulter plusieurs prestataires avant d’en choisir un.

L’absence d’un diagnostic immobilier peut entraîner de graves conséquences pour le propriétaire. En effet, si l’acquéreur découvre des vices cachés après la signature de l’acte authentique comme la présence de termites par exemple, il est en droit de demander des compensations. Elles peuvent prendre la forme d’une demande de révision à la baisse du prix, d’une obligation de réaliser des travaux aux frais du propriétaire ou de l’annulation de la vente sans pénalité.

La durée de validité des diagnostics pour vendre un terrain est variable. Vérifiez-les avant de les joindre à l’acte de vente.

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