Quels diagnostics réaliser pour vendre un garage ?

Les diagnostics pour vendre sont obligatoires lors de la cession de différents types de biens immobiliers. Vous envisagez la vente de votre garage ? En tant que propriétaire, vous devez fournir plusieurs informations à l'acheteur. Loin d'être aussi étendue que pour une cession de logement, cette obligation d'information comprend néanmoins la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. Quelles sont les obligations de diagnostics pour vendre un garage ? Qu'en est-il de la vente d'une place de parking ? Réalisation, durée de validité, intérêt, on vous dit tout sur les diagnostics obligatoires pour une cession de garage.

Les diagnostics obligatoires lors de la vente d'un garage ou d'une place de parking

Les diagnostics pour une vente de garage

Lors de la cession d'un garage, l'acquéreur bénéficie d'informations précises sur le bien qu'il achète grâce aux différents diagnostics immobiliers réalisés aux frais du propriétaire par un diagnostiqueur certifié. En effet, la loi oblige ce dernier à fournir les documents suivants :
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic mérules
  • L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Ces contrôles sont tous valables durant 6 mois.Pour les garages dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire du garage doit également faire réaliser un diagnostic amiante. Cet examen est valable 3 ans en cas de présence d'un matériau amianté. En revanche, si le diagnostiqueur certifie l'absence d'amiante au sein du garage, la durée de validité du document est illimitée. Enfin, lorsque le garage est une pièce chauffée, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est également nécessaire. Ce dernier est valable 10 ans.

Les diagnostics pour la vente d'un box ou d'une place de parking

  • Pour une place de parking ouverte sur l'extérieur : seul l'ERNMT est requis par la loi au moment de la signature du compromis ou de l'acte de vente.
  • Pour un stationnement en sous-sol : s'il s'agit d'un box, autrement dit un emplacement fermé par des murs et une porte, le propriétaire est soumis aux mêmes obligations que pour un garage. S'il s'agit d'une place à l'accès libre, l'ERNMT suffit à l'instar d'une place extérieure.

La cession de garage sans diagnostics : conséquences et risques

Le notaire se charge d'intégrer les diagnostics immobiliers au moment de la rédaction de l'acte définitif de vente. Si la transaction peut être réalisée même sans diagnostics ou avec des diagnostics anciens, le propriétaire s'expose à certains risques en ne fournissant pas des diagnostics immobiliers en cours de validité à l'acquéreur. Par exemple, si une absence de conformité est découverte par l'acheteur après la cession, il ne sera pas exonéré des vices cachés. Au final, le fait de ne pas respecter son obligation d'information présente un risque important pour le propriétaire qui pourra être contraint de financer une remise aux normes à ses frais.Pour la vente d'un stationnement ouvert ou d'un box, il est également essentiel de fournir une copie de l'état de description de division de ces derniers ainsi que les différents diagnostics des parties communes fournis par le syndic de copropriété.

Des infos supplémentaires sur les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier

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