Les diagnostics pour vendre un appartement : ce qu'il faut savoir

Vous êtes propriétaire d'un appartement et vous envisagez la vente de votre bien ? C'est le moment de vous informer sur les différents diagnostics requis par la loi pour vendre votre logement. Ces diagnostics immobiliers obligatoires informent sur l'état de votre appartement pour des raisons de sécurité des occupants et de l'environnement. Pourquoi faut-il réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente d'une habitation ? Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ? Quelle est la durée de validité et le prix de ces diagnostics immobiliers ? Réalisation, intérêt, coût, on vous dit tout sur les diagnostics à effectuer pour vendre un appartement !

Vente d'un appartement : pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers et à quel prix ?

La raison d'être des diagnostics immobiliers

Lors de la vente d'une habitation, le propriétaire doit fournir différents diagnostics immobiliers à l'acquéreur. Ces derniers sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document doit être remis au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Il permet à l'acquéreur d'obtenir des informations précieuses sur le bien qu'il souhaite acheter. Le diagnostic énergétique est notamment très utile pour estimer les dépenses énergétiques annuelles liées à l'occupation du logement (électricité et gaz). Il informe également le futur propriétaire sur le respect des normes énergétiques et, le cas échéant, sur la nécessité d'effectuer des travaux pour rendre l'appartement conforme. Enfin, il donne des renseignements précis sur la salubrité du logement : présence d'amiante, de plomb ou de termites.Avec ces diagnostics, le propriétaire peut mettre en valeur son bien immobilier en attestant que le logement à vendre ne présente aucun problème. Si le vendeur ne fournit pas à l'acquéreur les diagnostics immobiliers requis par la loi, ce dernier a la possibilité d'annuler la vente.

Le coût des diagnostics immobiliers

Les diagnostics sont tous à la charge du vendeur. Le prix de l'intervention peut varier en fonction de la taille de votre appartement, du nombre de pièces et de sa localisation. Pour limiter les coûts, il est recommandé de commander l'ensemble des diagnostics requis chez le même diagnostiqueur. Ce dernier propose généralement une remise intéressante lorsque vous regroupez plusieurs diagnostics au sein d'une seule et même intervention. Le tarif d'un pack vente complet comprenant 8 diagnostics peut aller de 300 à 500 euros environ.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un appartement

Selon la date de construction et la localisation de votre logement, différents diagnostics doivent être fournis à l'acquéreur avant la vente :

  1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : réalisé par un diagnostiqueur certifié et valable pour une durée de 10 ans, il permet de connaître la performance énergétique d'une habitation sur une échelle de A à G et d'évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou émise par cette dernière. Il est obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en vente.
  2. Diagnostic Gaz Obligatoire (DGO) : requis par la loi pour tout bien dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans, ce contrôle classe les anomalies par dangerosité. En cas de détection d'un risque important, le gaz peut être interrompu. Ce diagnostic est valable 3 ans.
  3. Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO) : requis par la loi pour les installations électriques datant de plus de 15 ans, cet examen englobe toute l'installation électrique du logement (disjoncteur de branchement, bornes d'alimentation des radiateurs et du chauffe-eau, socles de prise de courant, …). Il est valable 3 ans.
  4. Diagnostic Technique Amiante (DTA) : cet examen permet de déceler toute présence de matériaux amiantés au sein des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un diagnostic effectué avant janvier 2013 doit être renouvelé en cas de vente. Ceux réalisés après cette date bénéficient d'une durée de validité illimitée.
  5. Constat des risques d'exposition au Plomb (CREP) : ce contrôle doit être réalisé sur tous les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité diffère selon les résultats de l'examen : illimitée en cas d'absence de plomb ou des concentrations inférieures à 1mg/cm2 et valable durant 1 an pour des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/cm2.
  6. État Relatif à la Présence de Termites (ERTP) : valable durant 6 mois, cet examen est requis par la loi pour tous les logements situés dans une zone infestée ou susceptible de l'être. Les départements concernés sont déclarés par arrêté préfectoral.
  7. État des Risques et Pollutions : valable durant 6 mois, ce diagnostic recense les pollutions et les risques liés à l'occupation du logement. Il peut notamment s'agir d'habitations situées en zone inondable ou sismique ou soumises à des pollutions chimiques ou industrielles. Le diagnostic se base sur les informations données par la préfecture du département.
  8. Mesure de la superficie (Loi Carrez) : cette dernière concerne la vente d'appartements en copropriété d'une surface minimale de 8m2 et d'une hauteur supérieure à 1,80 m minimum. Sa durée de validité est illimitée.

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