Propriétaire : quels diagnostics immobiliers réaliser pour louer une maison ?

Besoin de connaître les diagnostics obligatoires pour louer ? Le propriétaire doit remettre au locataire un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) lors de signature du contrat de location. En effet, la loi exige que le bailleur annexe au contrat différents diagnostics immobiliers pour respecter le droit à l'information du locataire sur le logement qu'il va occuper. Les diagnostics pour louer une maison permettent au locataire de connaître l'état du bien immobilier tout comme un acquéreur s'informe auprès du propriétaire lors de la vente d'une habitation. Quel est le contenu exact d'un dossier de diagnostics location ? Quelle est la durée de validité de chacun des diagnostics soumis à l'obligation légale ? Quels risques pour le propriétaire en cas d'oubli de diagnostic ? Zoom sur les diagnostics obligatoires à fournir en cas de location immobilière et sur l'importance de ces documents techniques pour le locataire et pour le bailleur.

La listes des diagnostics à établir lors de la mise en location d'une maison

La liste des diagnostics immobiliers à réaliser pour un logement en location comprend moins de documents que celle à fournir en cas de vente. Mais le Dossier de Diagnostics Techniques annexé au bail de location doit néanmoins rassembler les éléments suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : le DPE permet au locataire de connaître les dépenses énergétiques annuelles du logement qu'il va occuper ainsi que les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier. C'est également l'occasion de faire le point sur l'état de chaque installation présente au sein de l'habitation (gaz, électricité, eau chaude sanitaire) et de connaître le niveau d'isolation de cette dernière. La classe énergétique du logement déterminée par le DPE doit être indiquée dans le texte des annonces immobilières proposant la maison à la location : elle va de A (logement économe) à G (logement énergivore). Le diagnostic est valable durant 10 ans.
  • Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : ce constat est obligatoire si la date du permis de construire de la maison en location est antérieure à 1949. La personne qui loue le bien est ainsi renseignée sur les risques encourus en cas d'exposition au plomb présent dans les peintures et les revêtements anciens. En cas d'absence de plomb, le CREP a durée de validité illimitée. En cas de présence au plomb détectée dans le logement à un niveau supérieur à 1mg/cm2, la maison ne peut être mise en location.
  • L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) : ce diagnostic concerne tous les logements situés sur une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Il indique les risques auxquels peuvent être exposés les locataires logés dans cette zone : risques sismiques, inondations, risques miniers, … Le durée de validité du diagnostic est de 6 mois.
  • Le diagnostic amiante : le propriétaire doit fournir ce constat technique sur simple demande de la part du locataire. Le diagnostic amiante informe sur la présence éventuelle de matériaux amiantés au sein du logement. Le document est valable de façon illimitée en cas d'absence de risque. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur immobilier ajoute au rapport une mention particulière sur l'état de conservation des matériaux.
  • Les diagnostics gaz et électricité : l'état de chaque installation doit être contrôlé dès lors qu'elle date de plus de 15 ans. Ces diagnostics immobiliers sont valables durant 6 ans.
  • Le diagnostic de surface Loi Boutin : il s'agit d'une attestation de la surface habitable réelle du logement mis en location. Il est fortement recommandé de confier ce mesurage à un professionnel, une erreur pouvant avoir des conséquences fâcheuses : baisse du loyer, remboursement du trop perçu, … La durée de validité du diagnostic est illimitée tant que le bien immobilier loué ne subit pas de travaux modifiant sa surface.

Diagnostics location : portée pratique et juridique

Les obligations légales du propriétaire en cas de location

Tout nouveau bail est soumis à une obligation de diagnostic au moment de la signature du contrat de location. En revanche, lors d'une reconduction d'un bail existant, le dossier de diagnostics en cours n'a pas à être refait même si la période de validité des diagnostics est expirée. Toutefois, si les termes du bail sont renégociés (modification du montant du loyer, ajout de colocataires, …), un nouveau bail est rédigé. Ce dernier est alors à nouveau soumis aux obligations légales de diagnostics.

Un état des lieux du logement nécessaire pour l'information des locataires

Tout comme les diagnostics réalisés pour une vente, chaque diagnostic location fait le point sur une caractéristique importante du logement loué : électricité, gaz, amiante, plomb, performance énergétique, … Le document certifié fournit par le diagnostiqueur détermine précisément son état actuel et ajoute des recommandations sur les améliorations éventuelles à apporter. Risques naturels ou technologiques liés à l'occupation du logement, vétusté d'une installation, faille au niveau de l'isolation, chaque constat technique offre une information précieuse sur les lieux occupés par le locataire.

Les conséquences pour le bailleur en cas d'absence de diagnostic

L'absence d'un diagnostic obligatoire pour la mise en location peut avoir deux types de conséquences pour le bailleur : s

Besoin de plus d'infos sur les diagnostics pour louer : rendez-vous sur nos pages dédiées !

Quartz.im c'est aussi une information complète sur les diagnostics immobilier...

Le blog / actualités | Les questions fréquentes | Les diagnostics immobilier