Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour vendre ?

Vous souhaitez connaître la liste des diagnostics pour vendre une maison, un appartement ou un immeuble afin de préparer au mieux votre transaction immobilière ? Ces documents requis par la loi en cas de vente d'un bien immobilier permettent d'informer l'acquéreur sur l'état de son futur logement et sur les risques éventuellement liés à son occupation. Rassemblés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être présentés à l'acheteur lors du compromis de vente et annexés à l'acte de vente à la signature de ce dernier. Combien de diagnostics sont obligatoires pour la vente d'un logement et quelle est la durée de validité de chacun ? Surface, installation, risques, quelles sont les informations contenues dans chaque diagnostic sur l'état de l'habitation ? Découvrez dès maintenant notre point complet sur les diagnostics obligatoires pour vendre !

Les diagnostics obligatoires dans tous les cas ou selon l'ancienneté du logement en vente

Avant de mettre en vente leur bien (maison, appartement ou immeuble), les propriétaires doivent faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents exigé par la loi sont établis par un diagnostiqueur certifié qui s'appuie sur des analyses techniques des logements soumis à l'obligation de diagnostic. Il existe différents types de diagnostics obligatoires pour la vente d'une habitation. L'obligation de contrôle dépend notamment de la date de construction de l'habitation et de l'ancienneté des installations présentes.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire dans tous les cas, le DPE fournit deux étiquettes permettant de classer le niveau de dépense des logements :
  • L'étiquette de performance énergétique : elle classe l'habitation sur une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore) en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie primaire consommé par mètre carré durant une année.
  • L'étiquette de quantité de gaz à effet de serre : elle classe l'habitation sur une échelle de A (faible émission de GES) à G (forte émission de GES).
Ce document est valable pendant 10 ans.

Le diagnostic technique amiante (DTA)

Il a pour mission de détecter la présence d'amiante dans les logements. Il est obligatoire si le permis de construire de l'habitation a été délivré avant le 1 er juillet 1997. En cas d'absence d'amiante, le durée de validité du document est illimitée excepté pour les diagnostics réalisés avant 2013 qui doivent être renouvelés avant le vente du logement.

Le Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP)

Obligatoire en cas de permis de construire antérieur au 1er janvier 1949, le diagnostic Plomb concerne les bâtiments anciens dont les peintures peuvent contenir du plomb. Si le résultat est négatif, le document est valable de façon illimitée. En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures à 1mg/cm2, le diagnostic est valable 1 an.

Le diagnostic Gaz

Il doit être réalisé lorsque l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Il permet d'évaluer son bon fonctionnement en terme de canalisations, de production de chaleur et de sécurité des pièces. Il bénéficie d'une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic Electricité

Il est obligatoire lorsque l'installation intérieure électrique date de plus de 15 ans. Comme pour le gaz, il évalue l'état de l'installation et vérifie que cette dernière ne présente aucun risque pour la sécurité des occupants. Sa durée de validité est de 3 ans.

Les diagnostics obligatoires selon le type de logement ou la localisation dans une zone à risques

Le diagnostic Loi Carrez

Il permet de connaître avec précision la superficie privative et concerne tous les appartements, les locaux professionnels et commerciaux de plus de 8m2 ainsi que les maisons en copropriété. Le métrage Carrez ne tient pas compte des planchers des parties du logement dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre pour mesurer la surface. Seuls les planchers des parties fermées et couvertes sont pris en compte après déduction des différentes surfaces occupées par les embrasures de fenêtres et de portes, les murs, les cloisons, les cages d'escaliers et les gaines. La durée de validité du document est illimitée tant qu'il n'y pas de travaux réalisés au sein du logement.

Le diagnostic Assainissement Individuel

Il doit être réalisé lorsque l'habitation dispose de son propre système d'assainissement. Il peut s'agir d'un logement qui utilise une micro-station d'épuration, une fosse septique ou un autre système d'assainissement qui ne se trouve pas raccordé au réseau public. La durée de validité du document est de 3 ans.

Le diagnostic Termites

Il est obligatoire si le logement est situé dans une zone à risques délimitée par un arrêté préfectoral. Il permet d'informer l'acquéreur sur la présence de termites, une infestation antérieure ou des risques d'une nouvelle infestation de termites. Le contrôle est valable durant une période de 6 mois.

L'Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Ex ESRIS et ERNMT, ce diagnostic permet d'informer l'acheteur sur les risques naturels et technologiques auxquels l'habitation est exposée : inondations, séismes, gaz Radon, avalanches, expositions nucléaires, incendies de forêts, risques industriels ou miniers, … Valable durant 6 mois, il est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.

Toutes nos infos sur les diagnostics à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier

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