Diagnostic immobilier Loi Carrez

La surface loi Carrez, n’est pas un diagnostic immobilier à proprement parlé. Elle n’en pas moins obligatoire pour la vente de votre Bien en copropriété et peut être attestée par le propriétaire lui-même.

Cependant, les notaires demandent de plus en plus une surface loi Carrez réalisée et attestée par un professionnelle qui engage sa responsabilité. Au vu des prix de ventes très largement indexés sur la surface loi Carrez et d’un prix au mètre carré grandissant les enjeux économiques sont tels que les notaire préfère que le propriétaire soustrait sa responsabilité de tout recours pouvant amené à un remboursement ou renégociation de la vente. De plus, un diagnostiqueur immobilier amène en plus de son expertise sur les nuances de la loi Carrez à prendre en compte il apporte une réelle impartialité qui ne risque pas d’influer sur le résultat final.

La mesure de la surface loi Carrez est faite à 1,80m du sol excluant toute zone non habitable, technique, et non privative. Les placards sont inclus de manière général dans la comptabilité des mètres carrés hormis les placards en « dur » ou sur marches : dans certains cas des aménagements de rangement sont plâtrés ou coffré par soucis de décoration – au moment de la visite le diagnostiqueur immobilier ne peut inclure cette surface même sous promesse du vendeur de les supprimer ultérieurement.

La surface loi Carrez est valide tant qu’aucune modification ou travaux n’ait été entrepris sur le Bien. Le propriétaire peut s’appuyer sur cette surface même si elle n’est pas à son nom. En revanche, il sera impossible d’engager la responsabilité du professionnelle en cas de recours ; le preneur n’a qu’un an après la signature pour entamer des procédure pour une surface erronée. Il est donc souhaité de faire intervenir un diagnostiqueur expérimenté avant la vente de votre Bien.