Diagnostic immobilier Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire uniquement pour les constructions de plus de 15 ans.

Son objectif est d'informer sur l'état de l'installation intérieur de gaz, portant donc sur les parties privatives, le diagnostic gaz confirme la présence ou l'absence d'anomalie gaz.

Le diagnostiqueur immobilier atteste aux acquéreurs / locataires du niveau de sécurité du Bien immobilier relatif au diagnostic gaz.



Tout autant que le diagnostic electricité, la durée de validité de ce diagnostic immobilier est déterminée à 3 ans et doit être renouvelé pour pouvoir être annexé à un acte notarié. Dans le cadre d’une location de votre Bien immobilier, la durée de validité du diagnostic gaz est fixée à 6 ans. L’objectif étant d’assurer un diagnostic immobilier pertinent au vue des dernières toutes normes.



Les zones de contrôles sur lesquels porte le diagnostic gaz sont multiples, notamment les amenées et sorties d'air pour assurer une ventilation adaptée aux équipements gaz de l'habitation.

Le diagnostiqueur immobilier doit également diagnostiquer l'éventuel rejet de CO, calculer les particules par minutes, les débits au compteur, la bonne fixation des appareils, l'accessibilité des robinets qui alimentent chaque appareil...

Il doit s'assurer également de la nature des canalisations et leur état. Idem pour les conduits de raccordement qui ne peuvent être installés sans respecter les normes de sécurités. Par exemple, un conduit de raccordement ne doit en aucun cas présenter une contre pente qui occasionnerait un reflux des gaz toxiques dans la partie intérieur du logements.

La pression mesurée en Bar à l'arrivée du logement comme à l'arrivée de chaque robinet doit être contrôlée.

Il faut savoir que dans la quasi totalité des accidents domestiques, la vétusté des équipements sont mises en cause. Il est donc indispensable pour le propriétaire du Bien immobilier d'informer des anomalies que le diagnostiqueur immobilier a reporté sur le DDT ( dossier de diagnostics techniques )

Aussi, les conclusions du diagnostic gaz rédigées et signées par le diagnostiqueur immobilier incluent une notion de gravité et d'urgence quant à la réparation ou la remise au norme de l'installation intérieure de gaz.

Gardez donc à l'esprit que lors de l'intervention du diagnostiqueur immobilier, si l'installation présente une anomalie ou des anomalies classée(s) DGI ( danger grave immédiat ) soit présentant un réel et imminent danger pour les occupants, l'installation doit être condamnée jusqu'à réparation.



Les normes du diagnostic gaz que le diagnostiqueur immobilier suit sont essentiellement relatives à la sécurité des occupants. Sans pour autant juger de la qualité de pose ou du matériel utilisé, le diagnostiqueur juge du niveau de sécurité qu'ils incombent aux occupants.

Son importance est telle qu'il est devenu obligatoire non seulement pour vendre son Bien immobilier mais également pour la location de tout Bien immobilier d'habitation. Son axe principal de lecture est catégoriquement et uniquement : l'occupant du logement.