Le diagnostic Amiante vente : un contrôle immobilier obligatoire

Besoin d'en savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier ? Egalement appelé Dossier Technique Amiante (DTA), le diagnostic Amiante est imposé par la loi lors de la vente d'un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ces habitations individuelles, collectives ou tertiaires doivent être soumises au contrôle d'un diagnostiqueur agréé formé au repérage des matériaux amiantés. Le rapport de l'expert est intégré au dossier de diagnostic technique immobilier qui doit être remis à l'acquéreur avant toute signature de promesse de vente. Comment se déroule un Diagnostic Amiante vente ? Qui doit le faire réaliser et à quel prix ? Quelle est la durée de validité de ce document immobilier ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Diagnostic Amiante vente !

Diagnostic amiante avant vente : intérêts et obligations

Lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés. C'est le cas du Diagnostic Amiante.

Qu'est ce que l'amiante ?

Longtemps utilisée pour fabriquer des matériaux de rénovation ou de construction, l'amiante est une fibre minérale naturelle. On la retrouve notamment dans les faux plafonds, les flocages d'isolation, les revêtements de sols ou les canalisations. Lors de sa dégradation, l'amiante produit une poussière extrêmement fine très nocive pour la santé. Elle peut être responsable de graves problèmes pulmonaires ou de cancers. C'est pour cette raison que son utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997. La détection de l'amiante avant la vente d'un logement a également été rendue obligatoire pour informer les acquéreurs potentiels et prendre les mesures nécessaires en cas de présence d'amiante.

Quelle durée de validité pour un Diagnostic Amiante ?

La durée de validité d'un Diagnostic Amiante varie en fonction des cas :
  • Diagnostic réalisé après le 1 er janvier 2013 sans trace d'amiante détectée : ce diagnostic jouit d'une validité illimitée et ne devra pas être renouvelé.
  • Diagnostic réalisé avant le 1 er janvier 2013 sans trace d'amiante détectée : ce diagnostic doit être renouvelé en cas de vente de l'habitation.
  • Diagnostic ayant révélé des traces d'amiante : quelle que soit la date où ce diagnostic a été réalisé, il est nécessaire d'effectuer un nouvel examen dans les 3 ans pour évaluer l'état de dégradation et la dangerosité du logement ou pour attester d'un désamiantage.

Absence de Diagnostic Amiante avant vente : les conséquences

En cas de non respect de l'obligation de Diagnostic Amiante, le propriétaire vendeur risque une amende de 1500 euros. L'acquéreur peut quant à lui saisir le tribunal d'instance afin d'exiger une baisse du prix de vente ou même une annulation de la transaction immobilière.

La réalisation du Diagnostic Amiante vente

Qui effectue le Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante doit être réalisé obligatoirement par une professionnel ayant obtenu une certification Cofrac. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez consulter l'annuaire fourni par le site du Ministère du Développement durable. Les certifications étant délivrées aux professionnels diagnostic par diagnostic, on veille à vérifier que la détection de l'amiante fait bien partie des spécialités de l'expert choisi.

Comment se déroule un Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante vente doit être réalisé sur la totalité des revêtements de l'habitation concernée. Cette règle s'applique autant pour les maisons individuelles que pour les appartements ou les dépendances. Grâce à cet examen minutieux, l'expert vérifie tous les éléments du logement susceptibles de contenir cette substance dangereuse pour la santé. En cas de doute, il peut ordonner des analyses de laboratoires sur quelques échantillons de matériaux prélevés sur place. Au terme du contrôle, le diagnostiqueur remet un document de synthèse au propriétaire. Ce dernier atteste soit de l'absence soit de la présence d'amiante au sein de l'appartement, de la maison ou de l'immeuble diagnostiqué. Lorsqu'une présence d'amiante est relevée, l'expert doit établir un score en fonction de la quantité de la substance nocive et de sa localisation :
  • Score égal à 1 : le diagnostic est valable 3 ans et aucune démarche particulière n'est obligatoire
  • Score égal à 2 : des mesures d'empoussièrement doivent être prises dans un délai de 3 mois maximum après le diagnostic.
  • Score égal à 3 : des travaux de retrait d'amiante ou de confinement doivent être réalisés.
Le diagnostiqueur émet également des préconisations sur les démarches à suivre :
  • Surveillance
  • Contrôle supplémentaire de la concentration d'amiante
  • Désamiantage

Combien coûte un Diagnostic Amiante ?

La Diagnostic Amiante vente est à la charge du propriétaire vendeur. Son coût varie généralement de 100 à 200 euros selon la taille de l'habitation soumise à l'obligation de contrôle. Il peut néanmoins évoluer considérablement dans les cas suivants :
  • Frais d'analyse
  • Approfondissement des recherches
  • Détection d'amiante
Le montant de l'examen est déductible des revenus locatifs.Rarement réalisé seul, cet examen est souvent effectué en même temps que le DPE (Diagnostique de Performance Energétique), le diagnostic plomb ou d'autres contrôles obligatoires. Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués pour ces diagnostics groupés.

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