Le Diagnostic Amiante avant travaux

Avant la réalisation de travaux, le propriétaire d’un bâtiment a l’obligation de présenter un dossier de diagnostic technique. Dans ce DDT, le Diagnostic Amiante peut être demandé aux côtés du DPE et d’autres diagnostics.
Le Diagnostic Amiante avant travaux est obligatoire pour certains immeubles selon leur date de construction. Lorsqu’un diagnostiqueur immobilier a déjà réalisé un état d’amiante dans le passé, il n’est pas toujours indispensable d’en refaire un. Cependant, un repérage d’amiante reste exigé avant des travaux de désamiantage pour permettre au maître d’ouvrage de planifier les opérations de l’entreprise.

Quand est-ce que le Diagnostic Amiante avant travaux est obligatoire ?

Le Diagnostic Amiante avant travaux fait partie des diagnostics immobiliers dépendant du Code de la santé publique. Un propriétaire a l’obligation de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant la réalisation de travaux si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997. L’utilisation d’amiante dans les travaux de construction, et notamment dans les produits et matériaux d’isolation, a été interdite sur tout chantier depuis cette date.

Il est important de préciser que tous les Diagnostics Amiante (Dossier Technique Amiante, Diagnostic Amiante avant démolition, etc.) sont interchangeables s’ils sont négatifs. Ainsi, il est possible que la présence d’amiante ait déjà été vérifiée par un diagnostiqueur immobilier qui possède une certification. Si son rapport n’a révélé aucun matériau contenant de l’amiante, le propriétaire n’a pas l’obligation de réitérer l’opération avant des travaux.
Si l’état d’amiante est positif ou que sa réalisation n’a jamais été entreprise par un diagnostiqueur immobilier, un repérage d’amiante avant des travaux ou une démolition est obligatoire. Il s’agit avant tout d’un travail de prévention des risques sur la santé des ouvriers qui réalisent les travaux. Ce sont le propriétaire et le chef d’ouvrage qui sont chargés de contacter une entreprise spécialisée.

Les différents travaux de désamiantage

Si le chantier concerne directement la présence d’amiante, alors il est indispensable de procéder à un repérage d’amiante avant de commencer les travaux. Le rapport de l’état d’amiante précise la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leurs potentiels risques sur la santé. Plus un matériau est abîmé, plus la présence de fibres d’amiante dans l’air est probable.
Lorsque la concentration de fibres d’amiante dans l’air dépasse 5 fibres/L, des travaux sont obligatoires. Il peut s’agir de travaux de confinement. C’est une solution provisoire qui permet d’encapsuler les matériaux et les produits à risques, pour qu’ils ne puissent plus émettre de fibres. La seconde solution est la réalisation de travaux de retrait. Dans ce cas, l’opérateur de chantier a pour mission de retirer complètement le matériau contenant de l’amiante. Ce procédé est rarement utilisé, car il est difficile d’enlever la toiture ou les murs porteurs d’un bâtiment sans en provoquer la démolition.
Le choix entre les deux méthodes se base sur une évaluation des risques de l’entreprise de travaux. Un premier repérage sert à définir les opérations à réaliser dans l’immeuble, à organiser la prévention des risques et à définir la protection adéquate pour chaque opérateur de chantier.

Pour en savoir plus sur le Diagnostic Amiante :

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