Diagnostic amiante : combien de temps est-il valable ?

Le Diagnostic Amiante indique la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux de construction d’un logement. Vous projetez de mettre votre maison ou appartement en vente ou à la location ? Si votre bien immobilier est construit avant 1997, vous êtes dans l’obligation de présenter un diagnostic amiante réalisé par un diagnostiqueur certifié. Vous en avez déjà un en votre possession ? Lisez la suite pour savoir combien de temps est valable un Diagnostic Amiante.

Diagnostic Amiante : un document obligatoire pour les logements construits avant 1997

Les Diagnostics Amiante sont requis pour tout logement dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1997. Il permet de vérifier la présence de risque pour la santé dû aux poussières d’amiante. Chaque installation est inspectée par le diagnostiqueur pour écarter tous risques de contamination.

  • En cas de vente de biens immobiliers, le Diagnostic Amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est destiné à éclairer l’acquéreur sur l’état du bien immobilier acheté.
  • Vous mettez un appartement ou une maison en location ? Le locataire peut demander au propriétaire bailleur la présentation du certificat amiante.
  • Avant de réaliser des travaux dans un logement, le décret du 9 mai 2017 oblige le propriétaire de réaliser un RAT ou repérage de présence d’amiante avant travaux.

Comme pour les Diagnostics Plomb, loi Carrez, termites, installation électrique et gaz ou encore le DPE ou diagnostic de performance énergétique, les Diagnostics Amiante sont obligatoires et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. C’est la condition pour que leur validité soit acceptée lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. N’hésitez pas à demander un devis aux différentes entreprises de diagnostics immobiliers avant de faire votre choix.

Comment vérifier la validité d’un Diagnostic Amiante ?

La durée de validité des Diagnostics Amiante est conditionnée par 3 facteurs.

  • Votre Diagnostic Amiante est établi après la date du 1er janvier 2013. Aucune trace de poussière contaminée n’a été détectée. Sa durée de validité est illimitée.
  • Les Diagnostics Amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 sont à renouveler même si aucun risque n’a été décelé et que leur validité est illimitée. En effet, le décret du 3 juin 2011 a introduit des contrôles supplémentaires au « Dossier Technique Amiante ». Seul un rapport réalisé après le 1er janvier 2013 est accepté lors de la mise en vente d’un bien immobilier.
  • Dans tous les cas, lorsque l’inspection d’une installation découvre un risque réel, la durée de validité des Diagnostics Amiante est de 3 ans. Lors des contrôles périodiques de votre logement, le diagnostiqueur vérifie l’état de dégradation des matériaux et il détermine si les travaux de désamiantage inscrit dans le rapport précédent ont été réalisés.

Problèmes en cas d’absence de Diagnostic Amiante


Le Diagnostic Amiante, comme tous les autres diagnostics immobiliers, est là pour informer l’acquéreur sur l’état de la maison ou de l’appartement qu’il va acheter. Il évite au propriétaire nombre de litiges après la vente.
En effet, en cas d’absence du Diagnostic Amiante lors de la signature de l’acte authentique, le vendeur du bien immobilier devient responsable des éventuels vices cachés découverts après la vente. L’acquéreur peut se retourner contre lui et demander l’annulation de la vente et le remboursement de la totalité des sommes perçues. Il peut également choisir de réclamer une diminution du prix.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Diagnostic Amiante ? Consultez les pages suivantes.

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