Quels sont les biens immobiliers concernés par le Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements et bâtiments anciens. Il peut faire partie du « Dossier de Diagnostic Technique » lors d’une vente, une location, une démolition ou avant la réalisation de travaux. Pour connaître les biens soumis au Diagnostic Amiante, il faut connaître la date de construction de l’immeuble ou du logement individuel.
Si un état d’amiante a déjà été réalisé par un diagnostiqueur immobilier, le propriétaire doit le consulter pour savoir s’il doit refaire un Diagnostic Amiante. Enfin, un logement dont la présence d’amiante est avérée doit suivre les recommandations et mesures préconisées par le diagnostiqueur.

Quand est-ce que le Diagnostic Amiante est obligatoire ?

Le Diagnostic Amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires selon la date de construction du logement, comme le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il concerne tous les types de biens immobiliers :

  • immeuble entier ;
  • logement en copropriété ;
  • habitation individuelle ;
  • dépendances et locaux.
Tous les usages (habitation, commercial…) sont concernés par l’obligation de réaliser un Diagnostic Amiante. C’est l’ensemble des locaux immobiliers avec une date de construction antérieure au 1er juillet 1997 qui peut se voir demander un état d’amiante. Voici les 4 situations pour lesquelles le propriétaire doit présenter un Diagnostic Amiante :

  1. Pour une vente : Diagnostic Amiante avant vente ou « Dossier Technique Amiante » (DTA) ;
  2. Pour une location : Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP) ;
  3. Pour une démolition : Diagnostic Amiante avant démolition (DAAD) ;
  4. Pour la réalisation de travaux : Diagnostic Amiante avant travaux (DAAT).
Dans le cas où le logement ait déjà fait l’objet de ce diagnostic immobilier, il existe deux cas de figure :
  1. Le diagnostic est négatif : sa durée de validité est illimitée, mais on conseille de le refaire avant des travaux ;
  2. Le diagnostic est positif : le propriétaire doit suivre les instructions du diagnostiqueur pour réduire les risques sur la santé des matériaux amiantés.

Que doit faire le propriétaire d’un logement contenant de l’amiante ?

Lorsqu’un Dossier Technique Amiante révèle la présence d’amiante dans les produits et les matériaux d’un logement, chaque observation est accompagnée d’une liste de mesures conseillées par le diagnostiqueur immobilier. Elles varient selon l’état de conservation (noté de N=1 à N=3) du matériau concerné et du risque concret sur la santé.

Un état de conservation N=1 est considéré comme bon, c’est-à-dire qu’il n’y a pas encore de risque de présence de fibres d’amiante dans l’air. On préconise alors une évaluation périodique des matériaux tous les 3 ans pour vérifier leur dégradation.
Les matériaux N=2 peuvent comporter des risques pour la santé. Le propriétaire doit alors entreprendre des mesures d’empoussièrement dans le logement ou l’immeuble. Il s’agit d’utiliser des appareils pour mesurer la présence d’amiante dans l’air. Si le constat du laboratoire dépasse les 5 fibres/L dans l’air, la loi oblige le propriétaire à faire des travaux.
Pour les matériaux N=3, le bailleur ou vendeur a 36 mois pour procéder à des travaux obligatoires (confinement, retrait) à partir de la date de réception du diagnostic immobilier. La loi lui donne 2 mois pour faire baisser la présence d’amiante dans le logement ou la copropriété en dessous de 5 fibres/L dans l’air.

Pour aller plus loin :

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