Quelle est l’utilité de faire un Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante est exigé des propriétaires qui souhaitent mettre en vente ou en location leur bien immobilier, réaliser des travaux ou procéder à une démolition. Les logements concernés sont ceux dont la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997. Mais à quoi sert le Diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante vise à protéger les habitants d’un logement en évaluant le risque pour leur santé, s’il y a une présence d’amiante dans les matériaux de l’habitation. Il permet aussi au propriétaire d’être protégé si une présence d’amiante est découverte par un diagnostiqueur, un acheteur ou un locataire.

Prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante

Le Diagnostic Amiante fait partie des diagnostics immobiliers qui répondent d’abord à une obligation du Code de la santé publique. C’est aussi le cas du constat de risque d’exposition au plomb, de l’état des risques et pollutions ou du diagnostic termites. L’amiante a longtemps été utilisé parmi les matériaux d’isolation pour sa performance énergétique.
Le problème, c’est que l’amiante fait partie des matériaux friables. À mesure que les produits et matériaux contenant de l’amiante dans une maison se détériorent, des fibres d’amiante invisibles à l’œil nu peuvent se répandre dans l’air. Une fois inhalées, elles représentent un risque important de maladies respiratoires comme le cancer du poumon.
Lorsqu’un diagnostiqueur immobilier se rend dans une habitation pour réaliser un Diagnostic Amiante, il recherche la présence d’amiante lors d’un repérage complet. Ce diagnostic immobilier suit des règles précises et le diagnostiqueur doit vérifier chaque installation (gaz, eau), mur, plafond, etc.
S’il ne trouve pas d’amiante, la durée du Diagnostic Amiante est illimitée. Si, au contraire, une présence d’amiante est avérée, tout dépend de l’état de conservation des matériaux concernés. Le diagnostiqueur immobilier peut faire des petits prélèvements, et donnera des conseils au propriétaire sur les travaux qu’il juge nécessaires.

Protéger légalement le propriétaire en cas de découverte d’amiante

Le Diagnostic Amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, la location, la réalisation de travaux et la démolition. Son absence du dossier de diagnostic technique rend le propriétaire responsable devant la loi en raison des vices cachés.
En cas de vente d’un logement, si l’acheteur de la maison ou de l’appartement découvre des matériaux contenant de l’amiante alors que l’acte de vente n’en faisait pas mention, il peut attaquer le vendeur en justice. Une diminution du prix de vente, une compensation financière à hauteur du préjudice (et pour la réalisation éventuelle de travaux) peut être demandée, voire l’annulation de la vente. Même cas de figure pour le locataire d’un logement.
Réaliser un Diagnostic Amiante avant travaux ou avant une démolition est aussi primordial pour protéger les ouvriers sur le chantier. Travailler dans un logement contenant de l’amiante nécessite des protections particulières. Même si le diagnostic immobilier a été effectué dans les règles, des traces d’amiantes supplémentaires peuvent être découvertes après sa réalisation. Le propriétaire peut alors mettre en cause la responsabilité du diagnostiqueur immobilier qui a signé le document.

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